L’Observatoire des réalités familiales du Québec est fier d’annoncer la tenue du colloque Dans l’ombre du droit de la famille : les pluriparentalités et la recherche des origines le vendredi 31 mai 2024 au Centre UCS de l’INRS. Organisé dans le cadre de la Grande rencontre du partenariat de recherche Familles en mouvance (PRFM), l’Observatoire joint ses forces à celle du PRFM pour faire de ce colloque un événement qui promet d’être riche en partage de connaissances et en échange d’idées!
Contexte
À plusieurs égards, nombreux et nombreuses sont les juristes et sociologues qui constatent le fossé grandissant entre les dispositions du droit et les réalités familiales. Voilà qui est sans surprise, puisque devant les importantes mutations de la famille, la dernière réforme majeure du droit de la famille remonte à… 1980. Depuis 2021, après plusieurs consultations et forums sur la question, Québec se lance dans une importante réforme du droit de la famille. Cette dernière permet de nombreuses avancées, notamment la reconnaissance des projets de gestation pour autrui (GPA) et un nouveau droit aux origines pour les personnes adoptées. En revanche, d’autres éléments, pourtant fort répandus au Québec, ont été complètement évacués des considérations du Législateur. C’est notamment le cas des familles pluriparentales, bien présentes et reconnues dans d’autres provinces canadiennes. Pourquoi la question de la pluriparentalité – qu’il s’agisse de recomposition familiale, de procréation pour autrui, de projet parental initial pluriel, de certaines réalités familiales autochtones ou d’autres configurations familiales qui ne sont pas prises en compte par le droit actuel – est évacuée des discussions ayant lieu dans le cadre de la réforme du droit de la famille? Quels sont les angles morts à prévoir après l’entrée en vigueur des dispositions entourant le droit aux origines, en juin 2024? Pourquoi est-il si difficile de concilier les dispositions du droit et les différentes réalités familiales?
Le rassemblement annuel du partenariat de recherche Familles en mouvance, coorganisé avec l’Observatoire des réalités familiales du Québec, propose de réfléchir aux enjeux qui découlent de ces zones d’ombres de la réforme du droit de la famille.
PROGRAMME
Vendredi 31 mai 2024
8h30 – 9h00
ACCUEIL
9h00 – 9h35
CONFÉRENCE D’OUVERTURE
Isabel Côté, Département de travail social, Université du Québec en Outaouais
Isabel Côté est titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la procréation pour autrui et les liens familiaux, chercheure au partenariat Familles en mouvance et professeure au département de travail social de l’Université du Québec en Outaouais.
9h40 – 10h15
FAIRE FAMILLE AU-DELÀ DU COUPLE : LA COPARENTALITÉ ÉLECTIVE
La coparentalité élective survient lorsque deux personnes ne partageant pas une relation conjugale décident de mettre en commun leur désir d’enfant et de fonder une famille; deux ami·es devenant parents ensemble d’un enfant duquel il(s) ou elle(s) auront la garde partagée, par exemple. Les coparents doivent déterminer et négocier ensemble leurs propres rôles et responsabilités, ainsi que les modalités pratiques de leur organisation familiale. Contrairement à la plupart des couples qui ont la relation amoureuse comme fondement de la famille, pour ces adultes c’est le projet parental qui constitue son point de départ.
La coparentalité élective suscite de plus en plus d’intérêt sur le plan médiatique. À cela s’ajoute la multiplication des sites Internet et des réseaux socionumériques destinés à mettre en contact les adultes pour la réalisation de leur projet de coparentalité, tant au Québec qu’ailleurs dans le monde. Néanmoins, ce mode d’entrée en famille demeure méconnu, tant sur le plan social que scientifique. Cette conférence vise à présenter l’état des connaissances sur le sujet et à discuter des enjeux sociojuridiques vécus par les familles concernées.
Kevin Lavoie, École de travail social et de criminologie, Université Laval
Kévin Lavoie est professeur agrégé à l’École de travail social et de criminologie de l’Université Laval et directeur scientifique du Centre de recherche Jeunes, familles et réponses sociales (JEFAR). Dans le cadre de ses travaux, il s’intéresse à la diversité des configurations familiales, plus particulièrement les expériences des familles en quête de reconnaissance et d’équité, dont les familles pluriparentales et les parents LGBTQ et leurs enfants
10h20 – 10h55
« ÇA PREND UN VILLAGE POUR ÉLEVER UN ENFANT » : PERSPECTIVES DE PARENTS POLYAMOUREUX ET DE LEURS ENFANTS QUANT À L’INTÉGRATION DES PARTENAIRES AMOUREUX À LA VIE FAMILIALE
Le polyamour est un mode relationnel qui permet aux personnes impliquées de développer plusieurs relations amoureuses simultanément. Quoique des études montrent que bon nombre de personnes polyamoureuses ont de enfants, on en sait très peu sur le vécu des parents et des enfants qui vivent dans un tel contexte familial. Dans cette présentation, j’aborderai la question de l’intégration des partenaires amoureux des parents à la vie familiale, et ce, en mettant en dialogue la perspective de parents polyamoureux et celle d’enfants grandissant avec des parents polyamoureux. À partir de 30 entrevues menées auprès de parents polyamoureux canadiens, je présenterai dans un premier temps, les avantages et défis que ces parents associent à l’intégration de partenaires amoureux à la vie familiale, tant pour eux que pour leurs enfants. Puis, à la lumière de 18 entrevues semi-dirigées menées auprès d’enfants de parents polyamoureux canadiens, j’aborderai la proximité affective ressentie par ces derniers à l’égard des partenaires amoureux de leurs parents et j’explorerai ce que ces adultes représentent pour eux. Les résultats de ces deux études apportent un regard novateur sur la famille dans le contexte polyamoureux, notamment en mettant en lumière la façon dont la reconfiguration de la famille au-delà du modèle biparental est vécue par les différents membres de la famille.
Milaine Alarie, Centre Urbanisation Culture Société, Institut national de la recherche scientifique
Milaine Alarie est professeure associée au Centre Urbanisation-Culture-Société de l’Institut national de la recherche scientifique (INRS), à Montréal (Canada). Détenant un doctorat en sociologie, elle s’intéresse aux enjeux reliés au genre, à la famille, aux relations amoureuses et à la sexualité, dans un contexte de diversité conjugale et sexuelle. Ses plus récents travaux traitent de la famille dans le contexte de la non-monogamie consensuelle, de l’expérience des femmes d’âge mûr entretenant des relations intimes avec des hommes plus jeunes, et d’identité sexuelle chez les jeunes.
10h55 à 11h10 | PAUSE
11h10 – 11h45
LA RECONNAISSANCE PAR LE DROIT DES FAMILLES RECOMPOSÉES : FREINS, PERTINENCE ET DÉFIS
Depuis quelques décennies, dans les sociétés occidentales, la présence des familles recomposées est favorisée par une augmentation des séparations parentales elles-mêmes propulsées par des changements sociaux qui agissent sur les attentes à l’endroit de la vie de couple. Il en résulte que le nombre de familles recomposées est en progression dans les 37 pays membres de l’OCDE (OECD, 2019). Bien que les beaux-parents figurent parmi les parents sociaux les plus présents dans l’environnement familial des enfants, force est de reconnaître que leur statut jouit de peu de reconnaissance sociale et juridique (Goubau et Chabot, 2018; Saint-Jacques et Adamiste, 2023). Cette situation n’est pas sans conséquence, que ce soit dans le quotidien des familles, en cas de rupture du couple recomposé ou lors du décès du parent ou du beau-parent (Hans, 2002; Mason, et coll., 2002; Monribot, 2023; Motte, 2019).
Au cours de cette communication, nous aborderons certains des éléments qui font obstacle à une plus grande reconnaissance du rôle beau-parental. Puis, en nous appuyant sur les données de l’Enquête longitudinale auprès des parents séparés et recomposés du Québec (Saint-Jacques et coll., 2018-2023), nous examinerons les rôles et les responsabilités occupés par les beaux-parents au sein de la famille québécoise. Nous conclurons sur quelques défis qui jalonnent la voie de la reconnaissance sociale de ce statut parental et, par ricochet, de la diversité familiale.
Marie-Christine Saint-Jacques, Université Laval
Marie-Christine Saint-Jacques, Ph.D., t.s., est professeure titulaire à l’École de travail social et de criminologie de l’Université Laval et directrice d’un partenariat de recherche interdisciplinaire portant sur la séparation parentale et la recomposition familiale financé par le CRSH. Ses recherches portent la pluriparentalité et sur les transitions familiales associées à la séparation des parents. Dans ce champ, elle étudie plus particulièrement leurs répercussions sur le bien-être des personnes, les trajectoires qui s’en suivent et les dispositifs sociaux et juridiques déployés pour soutenir ces familles. Elle est chercheure au sein de plusieurs organisations, dont les centres de recherche JEFAR (Université Laval) et CRUJeF (CIUSSS de la Capitale-Nationale).
Mise à jour du programme : conférence annulée
DEUX RÉFORMES DU DROIT FAMILIAL : IMPACTS SUR LES FAMILLES LGBTQ+
Dans les dernières années, plusieurs lois ont été adoptées au Québec qui touchent une diversité de types de familles. Pour la communauté LGBTQ+, ces changements touchent l’accès à certaines manières de créer nos familles (procréation assistée, grossesse pour autrui), ainsi que la reconnaissance de nos identités comme parents (particulièrement pour les parents trans et non-binaires). Cette présentation couvre le travail des activistes qui a contribué aux progrès récents, les grandes lignes des deux récentes réformes du droit de la famille, ainsi que les lacunes dans les lois actuelles.
Mona Greenbaum, Coalition des familles LGBT+
Mona Greenbaum est la fondatrice et la codirectrice générale de la Coalition des familles LGBT+. En 2010, Mona a reçu la Médaille de l’Assemblée nationale du Québec, soulignant ses années d’activités militantes au sein de la communauté 2SLGBTQ+. En 2015, à l’occasion du 40e anniversaire de la Charte, la CDPDJ a choisi Mona comme l’une des 40 personnalités ayant connu un parcours exceptionnel de défense ou de promotion des droits inclus dans la Charte. En 2017, la Musée canadien pour les droits de la personne l’a honorée. Mona est aussi consultante et formatrice pour l’Institut national de santé publique du Québec (l’INSPQ).
11h50 – 12h25
LE « MULTIPLE PARENTAGE » EN COLOMBIE-BRITANNIQUE À L’AUBE D’UNE RÉFORME : PROMESSES ET PÉRILS
Le 18 mars 2013, avec l’entrée en vigueur du Family Law Act, 2011 SBC c 25, la Colombie-Britannique devenait la première province canadienne à légiférer en matière de « multiple parentage ». Un peu plus d’une décennie plus tard, les règles encadrant les relations parent-enfant sont au cœur d’un processus de réforme. Dans cet exposé, je ferai d’abord un bref état du droit dans la province en matière de « multiple parentage » (loi et décisions des tribunaux). Je présenterai ensuite des données sur le nombre de familles pluriparentales. Puis, j’exposerai les propositions de réforme formulées par le British Columbia Law Institute (février 2024). Je conclurai sur les promesses et périls de ces propositions.
Régine Tremblay, Peter A. Allard School of Law, University of British Colombia
Régine Tremblay est professeure adjointe à la Peter A. Allard School of Law (UBC), membre du Barreau du Québec, coéditrice de la Revue canadienne de droit familial et directrice du Centre for Feminist Legal Studies (à partir du 1er juillet 2024, UBC). Elle détient un doctorat (SJD) et une maîtrise (LLM) en droit de l’Université de Toronto, ainsi qu’un double baccalauréat en droit de l’Université McGill (BCL & LLB). Ses recherches et enseignements portent sur le droit de la famille, les technologies de la reproduction, le droit privé, le droit comparé, la réforme du droit et les approches critiques.
12h30 à 13h30 | DINER
13h30 – 14h05
QUELQUES ENJEUX POUR LA RECHERCHE DES ORIGINES ET LES CONTACTS EN ADOPTION EN CONTEXTE DU PROJET DE LOI 2
Au cours des dernières années, un accès accru aux informations consignées dans les dossiers d’adoption est devenu une réalité pour de nombreuses personnes ayant formulé une demande en ce sens. Deux nouvelles dispositions législatives ont successivement ouvert la voie à la divulgation de l’identité des parents biologiques aux individus adoptés, ainsi qu’à la facilitation des retrouvailles familiales (PL 113; 2017; puis le PL 2; 2024). Ces modifications ont des répercussions sur tous les types d’adoption enregistrés au Québec. Nous avons suivi de près la mise en œuvre de ces changements en menant des recherches auprès d’intervenants, de personnes adoptées, et en collaborant avec les établissements en charge.
Dans cette présentation, nous examinerons les avancées engendrées par ces évolutions législatives, tout en mettant en lumière certaines tensions qu’elles suscitent : questions d’éthique, rétablissement (ou non) des liens familiaux, qualité des informations, distinction entre recherches formelles et informelles, et accessibilité du soutien psychosocial proposé.
Anne-Marie Piché, École de travail social, Université du Québec à Montréal
Anne-Marie Piché, t.s, Ph.D, est professeure à l’École de travail social UQAM. Elle consacre ses recherches et son enseignement aux enjeux individuels, familiaux et politiques de l’adoption, locale et internationale au Québec et ailleurs dans le monde. Elle est chercheure affiliée à l’Institut Universitaire Jeunes en difficulté (IUJD-CIUSSS-Centre-Sud-de-l’Île de Montréal) et chercheure régulière dans l’Équipe de recherche sur le placement et l’adoption en protection de la jeunesse (UQO). Elle dirige actuellement des travaux portant sur la recherche des origines chez les personnes adoptées (en contexte d’adoption locale et internationale). Ses travaux antérieurs ont porté sur le déploiement de pratiques d’adoption locale dans les pays d’Amérique du Sud et sur l’établissement du lien parent-enfant en contexte d’adoption internationale.
14h10 – 14h45
« C’EST COMME SI J’AVAIS DEUX VIES, EN FAIT, DANS MA TÊTE » : LA PLACE DES ORIGINES POUR DE JEUNES PERSONNES DE 14 À 25 ANS ADOPTÉES EN PROTECTION DE LA JEUNESSE (PROGRAMME BANQUE MIXTE)
Depuis les 35 dernières années, la majorité des adoptions locales au Québec ont été réalisées dans le contexte du programme banque mixte. Ce programme permet à ce que des enfants, dont la situation a été prise en charge par les services de protection de la jeunesse et que l’on considère à haut risque de vivre de la discontinuité et de l’instabilité, soient confiés à des familles d’accueil banque mixte (FABM), prêtes à s’engager de manière permanente auprès d’eux. Alors que divers projets de vie alternatifs sont possibles (p.ex. tutelle, placement jusqu’à majorité), l’adoption est le projet de vie qui se concrétise le plus fréquemment pour ces enfants. Considérant l’adversité précoce qui marque le parcours de vie de ces enfants, il est pertinent de s’interroger sur la manière dont ces jeunes se positionnent par rapport à leur histoire d’adoption et leurs origines, à l’atteinte de l’adolescence et au début de l’âge adulte.
La présente communication a pour but de partager les résultats d’une étude qualitative réalisée auprès de 18 personnes adoptées via la banque mixte durant leur enfance et âgées de 14 à 25 ans au moment de l’entretien. Leur gestion de la double appartenance (à leur famille adoptive et à leur famille d’origine) sera discutée, à la lumière des relations développées avec leurs parents adoptifs et des retrouvailles, parfois actualisées, parfois anticipées, avec des membres de leur famille d’origine.
Geneviève Pagé, Département de travail social, Université du Québec en Outaouais
Geneviève Pagé est professeure titulaire au département de travail social de l’Université du Québec en Outaouais. Elle dirige l’Équipe de recherche sur le placement et l’adoption en protection de la jeunesse (ERPAPJ), en plus d’être chercheuse régulière à l’Institut universitaire Jeunes en difficulté. Elle est également membre du comité de suivi de la Commission spéciale sur les droits de l’enfant et la protection de la jeunesse. Ses travaux de recherche portent sur l’adoption et les projets de vie alternatifs pour les enfants suivis en protection de la jeunesse.
14h45 – 15h00 | PAUSE
15h00 – 15h35
LE PLACEMENT DE L’ENFANT EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE : UNE FACE CACHÉE DE LA RECOMPOSITION FAMILIALE?
La recomposition familiale se définit par le fait pour un parent de former un nouveau couple. La notion de recomposition familiale est donc conceptualisée à partir du vécu et du choix des adultes. L’enfant peut alors partager son quotidien avec un autre adulte qui pourrait exercer certaines fonctions parentales, voire représenter une figure parentale additionnelle pour lui.
Toutefois, si l’on analyse la recomposition familiale, non pas du point de vue des adultes, mais du point de vue des enfants, de nouvelles formes de recomposition peuvent alors émerger. Notre hypothèse est que le placement en famille d’accueil en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse peut constituer une forme de recomposition familiale. En effet, l’enfant placé se trouve alors à partager son quotidien avec un ou des adultes de la famille d’accueil qui exercent, en tout ou en partie, certaines responsabilités normalement dévolues à ses parents. L’affirmation est d’autant plus vraie lorsque l’enfant fait l’objet d’une ordonnance de placement à majorité dans le but d’assurer sa protection.
L’existence d’une coparentalité entre les parents et la famille d’accueil a maintes fois été reconnue par la jurisprudence. Dans le cadre d’une recherche exploratoire, nous avons analysé la situation de 30 enfants faisant l’objet d’un placement jusqu’à leur majorité en famille d’accueil, cumulant entre 7 et 14 ans de placement. Les résultats montrent que plusieurs parents maintiennent une relation avec l’enfant et continuent d’exercer l’autorité parentale, en collaboration avec la famille d’accueil. Du point de vue de ces enfants, ne s’agit-il pas d’une véritable recomposition familiale jusqu’ici ignorée simplement parce que la conceptualisation de cette réalité s’est réalisée essentiellement dans une perspective adultocentrée?
Carmen Lavallée, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
Carmen Lavallée D.E.A. droit privé (Lyon III), docteure en droit (Lyon III), est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke où elle dirige le programme de maîtrise en droit. Elle enseigne les droits de l’enfant et le droit de la famille. Ses activités de recherche se concentrent principalement sur des questions de conjugalité et sur la situation des enfants privés du soutien de leur famille, dont les enfants pris en charge par le directeur de la protection de la jeunesse. La professeure Lavallée est membre du partenariat Familles en mouvance depuis plusieurs années.
Alexandra Rivest-Beauregard, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
Alexandra Rivest-Beauregard est avocate et doctorante en droit à l’Université de Sherbrooke, en cotutelle avec l’Université d’Aix-Marseille. Ses travaux doctoraux portent sur la prise en compte des représentations familiales de l’enfant par le droit québécois et le droit français, le tout en adoptant une approche fondée sur les droits de l’enfant. Elle s’intéresse au droit de la famille et au droit de la jeunesse, plus particulièrement aux questions portant sur les relations parent-enfant. Elle collabore également à plusieurs projets de recherche multidisciplinaires en protection de la jeunesse. »
15h40 – 16h25
CONFÉRENCE DE CLÔTURE
REGARDS CROISÉS SUR LES RÉFORMES DU DROIT DE LA FAMILLE
Robert Leckey, Faculté de droit, Université McGill
Robert Leckey est doyen de la Faculté de droit de l’Université McGill et titulaire de la Chaire Samuel Gale depuis 2016. Il y enseigne le droit constitutionnel et le droit de la famille. Un ancien auxiliaire judiciaire de l’honorable Michel Bastarache de la Cour suprême du Canada, il est avocat du Barreau de l’Ontario et du Barreau du Québec, qui lui a décerné la distinction d’Avocat émérite en 2021. L’auteur de nombreux articles en droit familial, il est le directeur d’After Legal Equality: Family, Sex, Kinship (Routledge, 2015) et de Marital Rights (Routledge, 2017).
16h30 – 17h30 | COCKTAIL – RÉSEAUTAGE
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